POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DE HAPPYTAL

PREAMBULE

Les termes avec une majuscule ont le sens défini dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles ou dans les Conditions Générales de Vente accessibles à cette page

PERSONNES CONCERNEES

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

FINALITES ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

DESTINATAIRE DES DONNEES

DONNEES PERSONNELLES TRAITEES PAR HAPPYTAL

DESABONNEMENT AUX COMMUNICATIONS COMMERCIALES

DUREE DE CONSERVATION

COOKIES ET AUTRES TRACEURS

DROITS DE L'UTILISATEUR

DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES – DPO

MISE A JOUR

1. PERSONNES CONCERNEES

Dans le cadre de la présente Politique de protection des données personnelles, l'« Utilisateur » désigne tout Client, et s'il s'agit d'une personne différente, toute personne à qui le Service est fourni ou le Produit livré, et, dans le cadre du § 8 et suivants, tout visiteur du Site.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable de traitement est HAPPYTAL, société par actions simplifiée au capital de 10 041 euros immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 790 294 615, dont le siège social est situé au 72, rue Sadi Carnot, 92170 Vanves.

Le cas échéant, HAPPYTAL peut avoir recours à des sous-traitants pour la mise en œuvre de ces traitements, en conformité avec l'article 35 de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et l'article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données.

3. FINALITES ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

La collecte des données personnelles de l'Utilisateur a pour objet, en exécution du contrat liant HAPPYTAL à ses Clients :

• de permettre la gestion des commandes et leur exécution ;
• de permettre la fourniture des Services et livraison des Produits en chambre ;
• de permettre la gestion de la relation avec l'Utilisateur pendant et après leur hospitalisation.

HAPPYTAL est en outre tenu de conserver certaines données de l'Utilisateur afin de répondre à ses obligations légales et réglementaires, notamment en matière fiscale et comptable.

HAPPYTAL dispose également d'un intérêt légitime à conserver certaines données de l'Utilisateur afin :

• d'assurer la sécurité du Site ;
• d'améliorer et de personnaliser les Services et Produits proposés et personnaliser les informations adressées à l'Utilisateur.

4. DESTINATAIRE DES DONNEES

5. Les données personnelles de l'Utilisateur sont transmises ou peuvent être transmises par HAPPYTAL aux partenaires chargés d'exécuter les Services ou la livraison des Produits.

Les données nécessaires aux paiements sont transmises au prestataire de service de paiement auquel HAPPYTAL a recours.

6. DONNEES PERSONNELLES TRAITEES PAR HAPPYTAL

HAPPYTAL traite les données personnelles suivantes de l'Utilisateur :

• Lors de la création d'un compte Client : prénom, nom, adresse email du Client, son mot de passe.
• Lors de la commande d'un Produit ou Service, les informations nécessaires à la fourniture du Service et/ou à la livraison du Produit dans les conditions détaillées à l'article 9, en fonction du Produit ou Service concerné, et en fonction des modalités de commande (en ligne, auprès d'un concierge HAPPYTAL ou par téléphone).
• Pour procéder au paiement :
  • Les coordonnées du Client ;
  • Ses informations de paiement.

7. DESABONNEMENT AUX COMMUNICATIONS COMMERCIALES

L'Utilisateur destinataire des communications commerciales peut décider de se désabonner des communications de HAPPYTAL à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans lesdites communications.

8. DUREE DE CONSERVATION

HAPPYTAL conserve les données de l'Utilisateur uniquement pendant la période nécessaire aux fins exposées ci-dessus ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable, notamment en cas de litige

10. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

11. Un cookie est une information stockée sur l'ordinateur ou l'équipement d'un internaute par le serveur du site qu'il visite. Dans l'ordinateur les cookies sont gérés par le navigateur Internet.
12. La navigation sur le Site est susceptible d'entraîner l'installation de cookies et traceurs sur les équipements de l'Utilisateur.
13. Les cookies et traceurs ont pour finalité de :

• Gérer les paniers d'achat ;
• Mesurer l'audience du Site ;
• Améliorer le fonctionnement du Site ;
• Personnaliser le contenu des publicités lors de la navigation de l’Utilisateur, y compris sur d’autres sites.

14. HAPPYTAL utilise notamment le service de Google Analytics pour l'analyse des visites de son site.
15. HAPPYTAL pourra lire les informations stockées dans de tels cookies lors de visites ultérieures de l'Utilisateur.
16. HAPPYTAL utilise également la technologie Pixel Facebook pour adresser des publicités personnalisées à l’Utilisateur.

Les données relatives aux cookies des Utilisateurs sont conservées pour une durée de 13 mois à compter de leur collecte.

16. L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies et l'utilisation de traceurs en configurant son navigateur. En cas de paramétrage lié à l'utilisation de cookies, certains services proposés peuvent ne plus être accessibles à l'Utilisateur ou ne plus fonctionner ce dont HAPPYTAL ne saurait être responsable.

17. DROITS DE L'UTILISATEUR

18. Le Client peut mettre à jour les données le concernant directement dans son compte client lorsqu'il est actif.

Chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition, de portabilité de ses données, ou de retrait de son consentement dans les conditions et limites prévues par le Règlement général européen sur la protection des données. L'Utilisateur peut également définir les directives relatives au sort de ses données après son décès conformément à l'article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.

21. L'Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en contactant directement le délégué à la protection des données de HAPPYTAL dont les coordonnées sont rappelées au § 10 ci-dessous.

22. Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, HAPPYTAL demandera à l'Utilisateur de s'identifier afin de répondre à sa requête. Pour cela, il sera demandé à l'Utilisateur de joindre à l'appui de sa demande, la copie d'un document officiel d'identité, tel que la carte d'identité ou le passeport, en cours de validité.

23. Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable. Dans certains cas, les données personnelles ne peuvent être effacées qu'au bout d'une certaine période imposée par la réglementation en vigueur et les règles de prescription. Dans ce cas, HAPPYTAL conservera ces données jusqu'à la date d'effacement total prévue.
24. L'Utilisateur est informé qu'en cas de refus de fournir ses données personnelles ou d'exercice de son droit de suppression ou d'opposition, tout ou partie des Produits et Services proposés peut lui être rendu inaccessible.

25. En cas de différend quant à l'utilisation de ses données, l'Utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

26. DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES – DPO

Le délégué à la protection des données personnelles de HAPPYTAL est Monsieur Olivier Auton.

L'Utilisateur peut le contacter par courrier électronique à l'adresse [email protected] ou en écrivant à l'adresse postale suivante : happytal, - 72 rue Sadi Carnot, 92170 Vanves

27. MISE A JOUR

28. HAPPYTAL peut modifier la présente politique périodiquement.

29. L'Utilisateur sera informé de la modification par tout moyen tel que notamment : courrier électronique ou notification sur le Site.
30. La version en vigueur de la présente politique est toujours accessible sur le Site.